C.G.V. Articles 3/CV et 16/CV 

3 C/V  -  Compte Client

La création d'un Compte client est obligatoire à tout Acheteur qui désire procéder à un achat sur le site www.breebox.com. Sur la fiche de son Compte client, l'Acheteur devra indiquer: son Nom, son Prénom, son adresse e-mail valide (une adresse e-mail non valide entraîne la fermeture du compte), un mot de passe de son choix. Lorsque le Compte sera créé, l’Acheteur aura la possibilité de modifier ses informations, mot de passe, et indiquer son téléphone, son adresse complète (adresse, code postal, Ville), son adresse de livraison (adresse, code postal, Ville). Ces informations fournies ne devront être communiquées à aucune autre personne physique ou morale. Par la suite, pour se connecter lors de ses futures visites sur le site www.breebox.com, l’Acheteur cliquera sur « Mon Compte » puis saisira ses identifiants (son adresse e-mail et son mot de passe). Certaines pages du site peuvent être cryptées et réservées aux personnes majeures. Ces pages sont consultables et accessibles aux Utilisateurs et aux Acheteurs ayant ouvert un "Compte Client". Afin d'avoir accès à "l'Univers Adultes" (accès non obligatoire) du site www.breebox.com, l'Utilisateur ou l'Acheteur devra s'identifier en qualité de personne majeure. Pour ce faire, l'Utilisateur ou l'Acheteur devra indiquer sa date de naissance réelle dans le profil de son "Compte client". L’Utilisateur ou l'Acheteur engage son entière responsabilité dans l'indication de cette date de naissance, et, dégage BreeBox et son représentant légal de toute responsabilité en cas d'indication de fausse date de naissance. BreeBox fournira par mail à l'Utilisateur ou à l'Acheteur, un mot de passe que l'Utilisateur ou l'Acheteur devra utiliser pour accéder à la page "Univers Adultes", pour la consulter ou procéder à un achat. L'Acheteur pourra également, s'il le souhaite, supprimer son compte client sur sa page "Mon Compte". Les commandes en cours et validées, avant la suppression du compte client, ne pourront être annulées et resteront actives jusqu'à la livraison. La fermeture du Compte client sera irréversible. Les avantages éventuels, remise fidélité, remise de parrainage, remise par codes promos, acquis ensemble ou séparément seront perdus définitivement. La suppression du Compte Client entraine la suppression de toutes les données, celles-ci ne seront pas récupérables. Pour pouvoir commander à nouveau sur le site www.breebox.com, la création d'un nouveau compte client sera obligatoire.

16 C/V  -  Droit d'accès et Rectification des données

Afin d'assurer une bonne maintenance dans la gestion des commandes, et dans le cadre des relations commerciales et administratives; les informations et données nominatives indispensables de l'Acheteur, sont communiquées au vendeur. En se connectant à son compte client, sous sa seule responsabilité, l'acheteur pourra télécharger ses données personnelles. Le Vendeur ne communique à aucun tiers, les informations reçues de l'Utilisateur ou de l'Acheteur; hormis les Nom, Prénom et adresse de livraison de l'Acheteur qui sont obligatoirement indiqués au Transporteur "La Poste" afin que celui-ci exécute la livraison.  Les informations nominatives relatives à l'acheteur peuvent être traitées avec un moyen et support technique automatisé. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données concernant sa personne qu'il peut exercer en s'adressant, à l’Éditeur du site www.breebox.com , par écrit et en justifiant son identité.  L'Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données qui le concerne. (Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés). Le vendeur en la personne de son représentant légal a effectué une Déclaration de conformité à une norme simplifiée CNIL "NS48" (Fichiers clients-prospects et vente en ligne, norme simplifiée n°48 en vigueur adoptée le 07 juin 2005), N° de déclaration 1816537v0 du 04 décembre 2014.